AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIF AU SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE
INSTALLÉ AU SIÈGE SOCIAL ET OPÉRATIONNEL DE PC COMPONENTS EUROPE SRL

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) n° 679/2016 (le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et conformément à la disposition générale relative à la vidéosurveillance du 8 avril 2010 adoptée par l’autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali), ainsi qu’aux lignes directrices 3/2019 relatives au traitement des données à caractère personnel par le biais de dispositifs vidéo – version 2.0 adoptées le 29 janvier 2020 par le Comité européen de la protection des données (CEPD), nous vous communiquons ce qui suit.

Catégories de données traitées et finalités du traitement.
Les données personnelles relatives aux images vidéo capturées par le système de vidéosurveillance seront traitées. Elles concernent les employés de la Société, les consultants externes, les collaborateurs, les visiteurs du siège social de la Société, situé Via Orazio Raimondo n° 47, ainsi que toute personne accédant aux locaux où sont installées les caméras. PC Components Europe srl, ci-après dénommée la « Société », a installé un système de vidéosurveillance à son siège social et opérationnel situé à Rome, Via Orazio Raimondo n° 47, conformément aux dispositions des autorités de surveillance et à l'article 4 de la loi 300/1970 (dite loi du travail). Plus précisément, la Société a mis en place un système d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, avec l'installation de plusieurs dispositifs de détection – signalés par une signalétique spécifique dans les zones surveillées – afin de protéger ses biens, de prévenir le vandalisme, les dommages, les vols et les agressions, et de faciliter les enquêtes de sécurité publique. Veuillez noter que le système de vidéosurveillance en question a été installé avec l'autorisation délivrée par l'Inspection de la zone métropolitaine de Rome, INL.IAM-RM. REGISTRE OFFICIEL U. 0029096.14.03-2024, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi 300/1970, qui interdit l'utilisation d'équipements pour la surveillance à distance des activités professionnelles.

Base juridique
Le traitement des données via le système de vidéosurveillance repose sur l'intérêt légitime poursuivi par la Société (responsable du traitement) conformément à l'article 6, point f) du RGPD, à assurer la sécurité des biens et des personnes.

Modalités de traitement
Les données personnelles – images vidéo capturées par les caméras – collectées par le système de vidéosurveillance seront traitées exclusivement aux fins susmentionnées et conformément aux principes de nécessité, de licéité, de transparence et de loyauté, ainsi qu'aux principes de limitation du traitement et de conservation, conformément à la législation relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles seront traitées au moyen d'un système composé de matériel et de logiciels professionnels, fonctionnant 24 heures sur 24, selon une logique strictement liée aux finalités de sécurité susmentionnées et, en tout état de cause, de manière à garantir la confidentialité des données.

Durée de conservation des données.
Les données personnelles enregistrées seront conservées pendant une durée maximale de 48 heures, après quoi elles seront automatiquement supprimées du système, sauf pendant les périodes de fermeture ou les jours fériés (par exemple, du vendredi soir au lundi soir, les données enregistrées seront conservées pendant une durée maximale de 72 heures) ou en cas de demande d'enquête spécifique émanant de l'autorité judiciaire. Par ailleurs, il est précisé que :
– les données enregistrées ne seront ni associées ni interconnectées avec d'autres systèmes informatiques ;
– le système comprend 23 caméras de vidéosurveillance : 13 situées sur le périmètre extérieur et 9 à l'intérieur des locaux de l'entreprise, dûment signalées (informations simplifiées) ;
– le système enregistre les images en temps réel, qui ne peuvent être visionnées que par le personnel interne dûment habilité ; ces images peuvent également être visionnées par le personnel de sécurité externe ;
– l'accès à distance aux enregistrements est interdit à toute personne, sauf dans les cas prévus par la loi en matière d'infractions pénales ; le personnel autorisé n'est habilité à remettre les supports informatiques contenant les enregistrements que sur demande des autorités de sécurité publique.
Les supports sur lesquels sont enregistrées et stockées les données personnelles (images vidéo capturées par les caméras) sont situés dans des zones protégées et ne sont accessibles qu'au personnel dûment autorisé et aux responsables du traitement des données (le directeur unique de la société, le responsable de la vidéosurveillance et, pour les besoins de leurs activités, le technicien système et la société de sécurité).
Le personnel autorisé, interne comme externe, est habilité à visionner les images capturées par les caméras en temps réel uniquement et exclusivement dans le cadre de ses fonctions liées aux objectifs de sécurité susmentionnés et/ou à la gestion/maintenance technique des systèmes.
Le personnel autorisé est tenu de respecter la confidentialité des données personnelles traitées.

Communication.
Les données collectées et enregistrées ne seront ni communiquées ni diffusées, sauf demande expresse de l'Autorité de sécurité publique et/ou de la Police judiciaire. Droits des personnes concernées : Les personnes concernées – employés, consultants externes, collaborateurs, visiteurs des locaux de l'entreprise et toute personne accédant à ces locaux où des caméras sont installées – peuvent exercer les droits prévus aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, en fonction de la nature et du type des données traitées.
Plus précisément, les personnes concernées peuvent :

– exercer leur droit d'accès aux données à caractère personnel, ou obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel les concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible ;
– obtenir des informations sur :

a) la source des données personnelles ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ;
d) les coordonnées du responsable du traitement ;
e) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement.
– obtenir l’effacement, l’anonymisation et/ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
– s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, même si celles-ci sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte.

Pour plus d’informations sur les droits exerçables en matière de vidéosurveillance, veuillez vous référer aux dispositions et/ou lignes directrices adoptées par les autorités de contrôle nationales et européennes. Pour exercer les droits susmentionnés, les personnes concernées doivent adresser une demande spécifique au responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : privacy@pc-europe.it. Enfin, les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données personnelles viole le Règlement sur la protection des données ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données (conformément à l'article 77 du Règlement) aux adresses publiées sur le site internet institutionnel de l'Autorité (www.garanteprivacy.it), située à Rome, Piazza Venezia, 11, code postal 00187, ou de faire appel auprès de l'Autorité judiciaire (article 79 du Règlement).

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est PC Components Europe srl, représentée par son représentant légal pro tempore – dont le siège social est situé à Rome, Via Orazio Raimondo n° 47.

Lieu de traitement
Les opérations de traitement des données ont lieu au siège susmentionné du responsable du traitement et sont effectuées uniquement par le personnel autorisé/désigné pour effectuer le traitement.